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La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail
(Revue générale de droit médical. n° 18, pp. p. 199-217, 2006)Article de revue -
Introduction
(Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. pp. 6 - 11, 2021-11-01)Article de revue -
L'utilisation licite des cookies en droit commercial (1ère partie)
(Gazette du Palais. n° 23-25, pp. p. 25-30, 2005)Article de revue -
L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce
(Revue juridique de l'Ouest. n° 3, pp. p. 291-312, 2006)Article de revue -
La reconnaissance des risques psychosociaux et des violences au travail dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail au Québec
(Revue de droit du travail. n° 4, pp. 262-271, 2022-04)Article de revue -
La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
(Revue de droit du travail. n° 5, pp. p. 316-317, 2008)Article de revue -
Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007
(Les Petites Affiches. n° 70, pp. p. 16-22, 2007-04-06)Article de revue -
Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
(Revue de droit du travail. n° 2, pp. p. 111-113, 2008)Article de revue -
L'utilisation licite des cookies en droit commercial (2ème partie)
(Gazette du Palais. n° 23-25, pp. p. 48-50, 2005)Article de revue -
REGARDS : Les risques psychosociaux au travail à la loupe du droit social japonais
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 723, 2013-11-27)Article de revue