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Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue -
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 233, 2000-03-15)Article de revue -
Logements sociaux, conventionnement APL
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 2000-03-15)Article de revue -
Fonds de solidarité pour le logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 234, 2000-03-15)Article de revue -
Logements sociaux. Attributions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 2000-03-15)Article de revue -
APL et ALS. Logement mis à disposition par un ascendant
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 237, 2000-03-15)Article de revue -
Insertion par l'activité économique
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 648, 1999-09-15)Article de revue -
Contrats emploi-consolidé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 647, 1999-09-15)Article de revue -
Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 1999-09-15)Article de revue -
Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 639, 1999-09-15)Article de revue