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« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564
(Bulletin Joly Travail. vol. 7/8, pp. 15-17, 2022-07-01)Article de revue -
« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »
(Bulletin Joly Travail. vol. Mai 2022, pp. 6-7, 2022-05-02)Article de revue -
« Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500
(Bulletin Joly Travail. vol. 7/8, pp. 13-15, 2022-07-01)Article de revue -
« Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? »
(Bulletin Joly Travail. vol. Mai 2022, pp. 8-10, 2022-05-02)Article de revue -
Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses
(Bulletin Joly Travail. vol. 2022/12, pp. 6-9, 2022-12-01)Article de revue -
Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte
(Bulletin Joly Travail. vol. 2022/12, pp. 9-10, 2022-12-01)Article de revue -
Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise
(Bulletin Joly Travail. vol. 12/2022, pp. 12-13, 2022-12-01)Article de revue -
Le devoir de respecter l’indépendance juridique des membres du réseau
(Cahiers de droit de l'entreprise. pp. 52, 2022-05)Article de revue -
Le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux et les salaires minimaux appropriés : une ambition mesurée…
(Actualité juridique de l’Institut du travail. vol. 2022-2, 2022-03-01)Article de revue -
"Dénoncer et prévenir : la protection renforcée des lanceurs d’alerte" (https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Acces-directs/L-Actualite-juridique)
(Actualité juridique de l’Institut du travail. vol. 6/22, 2022-09-01)Article de revue