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Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2016 - septembre 2017
(Recueil Dalloz. n° 39, pp. 2270, 2017-11-16)Article de revue -
Le champ d’application des règlements du 24 juin 2016 concernant les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
(Droit de la famille. n° 29, pp. 14-16, 2017-05)Article de revue -
Le versement du RSA à ses bénéficiaires ne peut être conditionné à la réalisation par ces derniers d’heures de travail non rémunérées [Note sous TA Strasbourg, 4e ch., 5 oct. 2016, n° 160189, Préfet du Haut-Rhin]
(Le Droit ouvrier. n° 822, pp. 59-63, 2017-01)Article de revue -
Réforme du contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale
(Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. vol. 1, pp. 182-185, 2017)Article de revue -
Vers une formalisation du travail informel ? Quelques observations liminaires
(Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. n° 2017-3, pp. 6-9, 2017)Article de revue -
Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !
(Revue de droit du travail. n° 09, pp. 540, 2017-09-26)Article de revue -
Qui pour conduire la procédure de licenciement ?
(Revue de droit du travail. n° 06, pp. 409, 2017-06-28)Article de revue -
De quelques éléments insuffisants à caractériser une situation de coemploi
(Revue de droit du travail. n° 04, pp. 256, 2017-04-26)Article de revue -
Un contrat à durée déterminée peut être conclu sous condition suspensive
(Revue de droit du travail. n° 05, pp. 324, 2017-05-30)Article de revue