Recherche
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Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 851, 2001-12-14)Article de revue -
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 853, 2001-12-14)Article de revue -
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 853, 2001-12-14)Article de revue -
Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 851, 2001-12-14)Article de revue -
Contrat emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 855, 2001-12-14)Article de revue -
Politique de l'habitat et droit au logement dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 410, 2001-06-15)Article de revue -
À propos de la convention du 1 janvier 2001 : où en est le paritarisme ?
(Droit Social. n° 04, pp. 347, 2001-04-10)Article de revue -
Observations sur la notion d'excès en droit privé
(Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif. vol. 26, n° 1, pp. 255-269, 2001)Article de revue -
Le contenu des accords collectifs d'entreprise sur les 35 heures : observations à partir d'une analyse de 300 accords signés en Aquitaine
(Le Droit ouvrier. pp. p. 277-294, 2001-07)Article de revue -
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 1, pp. p. 123-137, 2001)Article de revue