Recherche
-
Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 465, 2000-06-15)Article de revue -
Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 464, 2000-06-15)Article de revue -
Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 244, 2000-03-15)Article de revue -
Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 466, 2000-06-15)Article de revue -
Mesures en faveur des plus démunis
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 463, 2000-06-15)Article de revue -
Accueil des réfugiés du Kosovo
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 245, 2000-03-15)Article de revue -
Aide sociale et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 245, 2000-03-15)Article de revue -
Les contrats d'insertion du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 466, 2000-06-15)Article de revue -
Les intermittents du spectacle : une figure du salariat entre droit commun et droit spécial
(Revue française des affaires sociales. n° 3-4, pp. p. 77-92, 2000)Article de revue -
Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non discrimination
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 4, pp. p. 871-879, 2000)Article de revue