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Vie professionnelle, vie personnelle et droit de la sécurité sociale
(Droit Social. pp. 70-76, 2004)Article de revue -
RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap ?
(Droit Social. n° 03, pp. 251-256, 2004-03)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
(Droit Social. n° 11, pp. 1144, 2009-11-10)Article de revue -
Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 113, 2000-01-10)Article de revue -
Contrat de travail. Salaires. Prime de travail de nuit. Maintien de la prime. Caractère contractuel de l'avantage. Confirmation par l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 112, 2000-01-10)Article de revue