Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC)

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Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 par Etablissement "CNRS"

A propos du concept de travail décent

A rebours des principes d'universalité et de solidarité, le traitement juridique de la sécurité sociale des travailleurs des plateformes en France

Accueil et hébergement d'urgence

Algorithmes et plateformes, bas les masques !

Alternance à l’Université et sensibilisation aux risques professionnels : Etude de cas pour des étudiants dans le secteur du commerce

Approche pluridisciplinaire ergonomie et droit : Une ressource pour améliorer la conception du matériel agricole et prévenir les expositions aux pesticides des agriculteurs

Aspects de droit de la santé au travail dans la fonction publique Droits fondamentaux et droit positifs

AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l'employeur

Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Billet - Carnet de recherches Hypothèses De quelques avancées en termes de mise en place d'une politique pénale en matière de violences faites aux mineurs

Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Création d'un Office mineurs »

Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'actualité nous reparle de métagarance -Réflexions à propos du recours aux services d'une prostituée mineure »

Billet -Carnet de recherches Hypothèses « De quelques chiffres en matière de traite et d'exploitation des êtres humains en France »

Billet -Carnet de recherches Hypothèses « La requête formée contre la loi française par 261 travailleurs du sexe jugée recevable par la CEDH »

Billet -Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'attaque de la métagarance donne lieu à une sanction par la CEDH »

Comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs : la conception et la réglementation comme chaîne de déterminants de l’activité des agriculteurs

Conclusion : la diagonale des vulnérabilités

Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte

Conflits collectifs du travail et violences en droit français

Contenu, variables et enjeux des textes d’application du nouveau Statut général des fonctionnaires

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A propos du concept de travail décent ﻿

A rebours des principes d'universalité et de solidarité, le traitement juridique de la sécurité sociale des travailleurs des plateformes en France ﻿

Accueil et hébergement d'urgence ﻿

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Billet -Carnet de recherches Hypothèses « La requête formée contre la loi française par 261 travailleurs du sexe jugée recevable par la CEDH » ﻿

Billet -Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'attaque de la métagarance donne lieu à une sanction par la CEDH » ﻿

Comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs : la conception et la réglementation comme chaîne de déterminants de l’activité des agriculteurs ﻿

Conclusion : la diagonale des vulnérabilités ﻿

Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte ﻿

Conflits collectifs du travail et violences en droit français ﻿

Contenu, variables et enjeux des textes d’application du nouveau Statut général des fonctionnaires ﻿

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