Oskar-Bordeaux: Recent submissions
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Droit de se taire. Cons. const., 30 sept. 2021, n°2021-934 QPC et n°2021-935 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022-04)Article de revue -
Transmission de rapports particuliers entre les procureurs de la République et leurs supérieurs hiérarchiques. Cons. const. 14 sept. 2021, n°2021-927 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 8, 2022-04)Article de revue -
Prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps. Cons. const. 9 sept. 2021, n°2021-926 QPC (v. Avec le temps, va, tout ne s’en va pas…, par A. Maron et M. Haas : Dr. pén. 2021, comm. 189).
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022-04)Article de revue -
Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé entendu librement. Procédure pénale. Cons. const., déc. n°2019-822 QPC 24 janvier 2020
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, 2020-10)Article de revue -
Géolocalisation et respect de la vie privée : Cons. const., 23 sept. 2021, n°2021-930 - Réquisitions de données informatiques. Cons. const., 3 déc. 2021, n°2021-952 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 8, 2022-04)Article de revue -
Information du prévenu devant le juge des libertés et de la détention en cas de comparution immédiate : Cons. constit. 4 mars 2021, déc. n°2020-886 QPC ; Information de la personne mise en examen devant la chambre de l'instruction : Cons. constit, 9 avril 2021, déc. n° 2021-895/901/902/903 QPC ; Information du prévenu ou de l'accusé devant les juridictions saisies d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté : Cons. constit., 18 juin 2021, déc. n° 2021-920 QPC ; Absence de garantie de la notification de ses droits au mineur entendu par le service de protection judiciaire de la jeunesse à l'occasion d'une procédure judiciaire : Const. constit., 9 avril 2021, déc. n°2021-894 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 7, pp. 314-318, 2021-10)Article de revue -
Perquisition en enquête préliminaire au domicile d'un majeur protégé -- Information du tuteur ou du curateur : Cons. const., déc. n° 2020-873 QPC du 15 janvier 2021 Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'une personne protégée en cas d'audience devant le juge de l'application des peines : Cons. const., déc. n° 2020-884 QPC du 12 février 2021.Procédure pénale.Majeurs sous un régime civil de protection
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 7, 2021-10)Article de revue -
Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort. Cons. const. déc. n° 2019-827 QPC du 28 févr. 2020
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, 2020-10)Article de revue -
Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire.Cons. const., déc. n°2020-836 QPC du 30 avril 2020
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, 2020-10)Article de revue -
Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l'accusé. Cons. const., déc. n°2019-828/829 QPC du 28 février 2020.
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, 2020-10)Article de revue -
Aménagement de peine et motivation, obs. sous Cass. crim., 10 novembre 2021 : n°21-81.209. Obs. 21
(Droit pénal. n° 1, 2022-01)Article de revue -
Amende forfaitaire, obs. sous Cass. crim. 5 janvier 2021 : pourvoi n°20-83.118. Obs. 64
(Droit pénal. n° 3, 2021-03)Article de revue -
Récidive et condamnation prononcée au Royaume-Uni, obs. sous Cass. crim. 14 avril 2021 : pourvoi n°20-82.529. Obs. 120
(Droit pénal. n° 6, 2021-06)Article de revue -
Application dans le temps des dispositions nouvelles relatives aux aménagements de peine ab initio, note sous Cass crim. 20 octobre 2020 : pourvoi n°19-84.754. Comm. 219
(Droit pénal. n° 12, 2020-12)Article de revue -
Condition de la dispense de peine et contentieux routier, note sous Cass crim. 8 septembre 2020 : pourvois n°20-80.469 et n°20-81.495. Comm. 198
(Droit pénal. n° 11, 2020-11)Article de revue -
Articulation de la suspension médicale de peine et de la libération conditionnelle, note sous Cass crim. 24 juin 2020 : pourvoi n°20-90.009. Comm. 181
(Droit pénal. n° 10, 2020-10)Article de revue -
Respect du principe du contradictoire devant la juridiction d’appel, note sous Cass crim. 17 juin 2020 : pourvoi n°20-80.240. Comm. 166
(Droit pénal. n° 9, 2020-09)Article de revue -
Compétence exclusive de la CHAP de Paris en matière d’actes de terrorisme, note sous Cass crim. 28 avril 2020 : pourvoi n°19-83.056. Comm. 152
(Droit pénal. n° 7-8, 2020-07)Article de revue -
Motivation de la peine et peine complémentaire obligatoire, note sous Cass crim. 22 avril 2020 : pourvoi n°19-84.431. Comm. 151
(Droit pénal. n° 7-8, 2020-07)Article de revue -
Impact of cumulative exposure to anticholinergic and sedative drugs on cognition in older adults: a memory clinic cohort study
(Alzheimer's Research and Therapy. vol. 16, n° 1, pp. 163, 2024-07-23)Article de revueOpen access