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Associations intermédiaires. Agrément
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 639, 1995-09-15)Article de revue -
Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 420, 1995-06-15)Article de revue -
Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 419, 1995-06-15)Article de revue -
Education. Aide à la scolarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 415, 1995-06-15)Article de revue -
Contrats « emploi-consolidés ». Extension aux jeunes des quartiers dégradés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 417, 1995-06-15)Article de revue -
Contrat d'orientation. Pérennisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 418, 1995-06-15)Article de revue -
Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1995-03-15)Article de revue -
RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 229, 1995-03-15)Article de revue -
Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 416, 1995-06-15)Article de revue -
Subsidiarité et aide sociale : quelle actualité ?
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 6, pp. 1077-1086, 2007-11)Article de revue