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Juste motif et loyauté lors de la révocation du gérant de SARL : principes et illustrations
(Bulletin Joly sociétés. n° 10, pp. 19, 2022-10-01)Article de revue -
Dirigeant de fait ou salarié : question de fond et compétence juridictionnelle
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 38, 2022-05-01)Article de revue -
Dirigeant de fait privé du bénéfice d’un avantage fiscal accordé au dirigeant de droit
(Bulletin Joly sociétés. n° 3, pp. 25, 2023-03-01)Article de revue -
Héritier de l’associé décédé : principe et conséquence de la qualité d’associé
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Pas de délai de distance pour déclarer une créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours
(Bulletin Joly sociétés. n° 4, pp. 46, 2023-04-01)Article de revue -
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(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 53, 2023-02-01)Article de revue -
L’indexation de la créance de compte courant d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 5, 2023-05-01)Article de revue -
Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
Le contentieux de l’extradition dans les relations franco-rwandaises : esquisses d’une politique jurisprudentielle singulière
(L'Harmattan, 2021-04-08)Chapitre d'ouvrage -
Jugement d’ouverture de la sauvegarde à l’égard d’une société et tierce- opposition d’un associé
(Bulletin Joly Sociétés. n° 4, pp. p56, 2022-04-01)Article de revue