Les contrats d'investissements chinois en Afrique subsaharienne : analyse juridique et stratégique des contrats d'exploration et d'exploitation du pétrole

Abstract

Depuis quelques années, on assiste au grand retour de la Chine en Afrique. Pour promouvoir un nouveau partenariat économique, la chine a mis en place le forum bilatéral sur la coopération Chine-Afrique qui s’est tenu pour la première édition à Pékin en 2000 et a regroupé Chefs d’Etat et hommes d’affaires. Ce forum qui est un modèle de développement commercial s’inscrit dans la logique du Livre Blanc sur la politique africaine de la Chine publié en Janvier 2006 et qui révèle que la Chine travaille à l’établissement et au développement d’un nouveau type de partenariat stratégique caractérisé par l’égalité et la confiance mutuelle dans un esprit « gagnant - gagnant » sur le plan économique et surtout pétrolier. Le continent noir notamment au sud du Sahara, qui possède 9,4% des réserves mondiales de pétrole, soit un potentiel comparable à celui de l’Irak, assure aujourd’hui 11,4% de la production de pétrole. Ainsi, le continent Africain apparaît comme une terre providentielle pour les entreprises chinoises avec des opportunités d’investissements considérées comme la réalisation des projets de prospection par le biais de joint-ventures. Cependant, il a été constaté que les contrats pétroliers entre les entreprises chinoises et les Etats africains sont déséquilibrés. Trois raisons peuvent l’expliquer : d’abord parce que les Etats africains sont économiquement fragiles, ensuite ils souvent en délicatesse avec les institutions internationales et ont donc besoin d’appui de grandes puissances, dont la Chine, enfin ces Etats sont faibles, avec des cadres moins formés à la négociation des contrats pétroliers. Ce qui laisse croire que ces contrats sont léonins, dont la nature juridique n’est pas celle des contrats d’Etat pour absence de principe pact sunt servanda. Toutefois, pour attirer les investissements étrangers, les Etats africains octroient des avantages et des garanties immenses aux investisseurs étrangers, acceptent la stabilité et l’intangibilité du contrat, sont favorables à l’arbitrage international et à la dénationalisation du contrat. Malheureusement, l’argent issu des contrats pétroliers ne permettent pas le développement des Etats au point d’alimenter des conflits internes. Au point où la responsabilité des compagnies pétrolières est difficilement mise en cause, même lorsqu’il s’agit des questions de développement durable ou de protection des populations locales autour des sites pétroliers