Evaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France

Abstract

L’Anses a été saisie le 8 mars 2021 par la Confédération générale du travail pour la réalisation de l’expertise suivante : évaluer les risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France [1]. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE : Avec l’essor des technologies de communication, la mise en relation facilitée entre les individus a permis le développement de nouveaux modèles économiques et en particulier le développement des plateformes numériques. Les formes de travail proposées par cesplateformes, du fait de leur flexibilité horaire et de leur accessibilité (pas de niveau d’études requis) attirent de nombreux travailleurs. Un nombre croissant de consommateurs utilisent ces interfaces pour commander des biens ou des services, augmentant la demande de travailleurs pour ces plateformes.Au regard de cette situation et du nombre croissant de travailleurs concernés, la Confédération générale du travail (CGT) - remplissant les conditions de l’article L.1313-3, alinéa 2, du Code de la santé publique - a saisi l'Anses d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas, en tenant compte de l’ensemble des expositions liées à la pratique de l’activité (accidents, contraintes biomécaniques, risques psychosociaux, pollution de l’air, contraintes thermiques, etc.), des conditions de travail particulières liées à l’organisation de l’activité, et de leurs relations avec les plateformes numériques.La réalisation de cette expertise s’est inscrite dans un contexte réglementaire en construction, tant à l’échelle française, avec par exemple l’adoption de nouvelles règles de rémunération pour les livreurs, qu’à l’échelle européenne avec les débats autour d’une directive européenne concernant les travailleurs indépendants.Dans le cadre de cette expertise, les travaux de l’Anses ont visé à : • identifier et caractériser les plateformes numériques en France en lien avec le marché de la restauration et les travailleurs y exerçant la livraison de repas à deux roues ;• analyser le modèle économique associé, le fonctionnement de ces plateformes, leur dynamique, la réglementation qui les encadre et les relations qu’elles créent avec les livreurs (contrats, algorithmes, etc.) ;• décrire l’activité des livreurs en lien avec les caractéristiques de l’organisation du travail mise en place par les plateformes, et notamment l’utilisation des technologies et le management algorithmique ;• caractériser les risques qui pèsent sur la santé des travailleurs (caractérisation de la population, des facteurs de vulnérabilité, de la sinistralité AT/MP [2], des facteurs de risques environnementaux, physiques, organisationnels, sociaux ou psychosociaux, des éventuels effets sur la santé) ;• identifier les voies et les formes possibles que pourrait prendre le développement d’une prévention en santé et sécurité au travail[1] Si la dénomination de ces travailleurs peut prendre dans la suite de l’avis différentes formes, la population considérée reste « les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France »[2] AT : accidents du travail, MP : maladies professionnelles