Les revendications foncières des communautés autochtones de Guyane française : enjeux juridiques

Abstract

Dans cet article, je m’intéresse aux enjeux juridiques des revendications foncières en Guyane française. En introduction, je cherche à insérer la Guyane dans les débats sur le pluralisme juridique en contexte postcolonial. J’expose ensuite ma méthodologie, qui consiste en la réalisation d’entretiens compréhensifs semi-directifs. Dans un premier temps, je tente d’esquisser une définition, ouverte, des peuples autochtones telle que proposée dans le droit international. Je rappelle que, même si la France n’est pas signataire de ces documents internationaux, et ne reconnaît pas, de ce fait, les peuples autochtones dans son territoire, une certaine prise en compte des réalités des peuples autochtones existe cependant en Guyane, notamment à travers la création du Grand Conseil coutumier en 2018. Après avoir explicité mon propre positionnement, et mon choix d’employer le terme de « peuples autochtones » plutôt que « populations amérindiennes » dans le contexte guyanais, je reprends à mon compte, dans un deuxième temps, le concept de « dispositif géo-légal » tel que proposé par Romain Garcier, afin de comprendre comment le droit et l’espace sont mobilisés et instrumentalisés par les acteurs sociaux en Guyane. Après avoir rappelé l’importance des revendications territoriales dans la question autochtone, je reviens sur les aménagements juridiques opérés sur le foncier en Guyane, notamment sur la création des Zones de droits d’usage collectif (ZDUC), des concessions et cessions collectives avec le décret de 1987. J’aborde également la question de la promesse de rétrocession de 400 000 ha aux communautés autochtones de Guyane. Enfin, dans un dernier temps, je m’intéresse à la façon dont les revendications foncières en Guyane mettent en exergue deux visions opposées de la terre, en rappelant que la Guyane constitue un cas à part, dans la mesure où la presque totalité du foncier appartient non pas au privé, mais à l’État. Je conclus en rappelant les limites des outils fonciers à disposition des peuples autochtones de Guyane, que la promesse de rétrocession de 400 000 ha invite à renégocier.