Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français

Abstract

La Communauté européenne s’est construite dans sa double dimension économique et politique avec le Traité de Paris en 1951 sur la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) puis avec le Traité de Rome en 1957 relatif à la Communauté économique européenne (CEE), rebaptisé depuis le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Or, l’instauration d’un espace de libre circulation a eu une influence sur les pratiques criminelles. Aussi, est apparue la nécessité d’adopter un certain nombre de règles permettant aux Etats de coopérer, au-delà de la dimension économique, dans le domaine de la criminalité et de la protection des droits fondamentaux des personnes. La traite des êtres humains est une des pratiques criminelles ayant justifié une telle évolution. Elle repose sur la commission de faits commis à des fins d’exploitation des personnes. Le travail forcé est une des formes d’exploitation répréhensibles. En raison de la nature bien souvent transnationale des pratiques criminelles concernées, ces infractions constituent un exemple pertinent pour identifier les influences respectives entre le droit de l’Union européenne et le droit pénal national. Il sera démontré qu’en matière de traite des êtres humains, l’Union européenne a eu une influence importante sur l’incrimination de tels faits par le droit national. En revanche, en matière de travail forcé, le droit français et les normes internationales non communautaire ont eu une influence sur les formes de régulation instaurées au sein de l’Union européenne, formes de régulation qui ne passent pas en premier lieu par le recours au droit pénal.