Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique

Abstract

Dans l’absolu, la santé au travail est la même pour les travailleurs du secteur public et les travailleurs du secteur privé. La santé est effet une et indivisible quel que soit le statut, le droit à la protection de la santé ne connait pas de frontière. Pourtant, la lecture et la pratique du droit de la fonction publique relativise cette approche. La complexité des sources et des statuts brouille l’accès au droit de la santé au travail. Une fois cet état de fait constaté, il était important de préciser le cadre juridique général du droit de la fonction publique en matière de santé au travail.