Réprimer par le droit : L’intervention de la Brigade nationale de police judicaire dans les procès du Hirak El-Rif

Abstract

Cet article s’intéresse à l’intervention de la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) dans la gestion judicaire du mouvement social marocain « Hirak ». Il s’agit d’un mouvement de contestation qui s’est développé dans le Rif, au Maroc, à la suite de la mort d’un poissonnier écrasé par une benne à ordure alors qu’il tentait de récupérer sa marchandise confisquée par les autorités. Le mouvement naissant dénonce la marginalité socio-économique et politique dont souffre la région et revendique des réformes profondes pour le développement du Rif. Accusés de « porter atteinte à la sûreté d’État », les militants arrêtés considérés comme les cadres du mouvement, ont été condamnés à des peines allant de 5 ans à 20 ans de prison ferme. En s’appuyant sur des entretiens réalisés avec des ex-détenus graciés, des avocats, l’analyse des documents judiciaires, les rapports de l’Instance équité et réconciliation (IER), ainsi qu’une revue de presse qui retrace toutes les apparitions médiatiques des directeurs de la BNPJ, cet article étudie les modalités de répression de la dissidence politique par cette brigade. Il s’interroge également sur sa stratégie pour remplir sa mission principale : la préservation de la sécurité intérieure, donc du maintien d’un ordre politique, mission qu’elle accomplie depuis sa création. Le changement politique initié au Maroc par l’alternance consensuelle et la mise en place de l’IER a obligé cette brigade à se réinventer. Le suivi de l’évolution historique de cette brigade depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui montre comment elle a élargi son champ d’intervention, passant d’une brigade traitant seulement des affaires liées à la sûreté d’État, qui s’occupe principalement du dossier des opposants politiques de gauche, à une brigade incluant les affaires d’ampleur nationale et relevant de la lutte contre le crime organisé (terrorisme, trafic de drogue, etc.). Ce remaniement dans sa structure et son fonctionnement a permis à cette brigade de se professionnaliser dans sa gestion des dossiers politiques en orientant sa stratégie de répression vers la collecte des preuves conduisant à la criminalisation du mouvement contestataire. En décrivant les pratiques d’arrestation et d’interrogatoire des militants du Hirak, cet article montre comment la BNPJ a abandonné les anciennes méthodes de disparition forcée, de torture et de détention arbitraire, pour faire du droit son arme de répression. L’argument que je défends consiste à montrer comment la BNPJ a changé ses modalités et sa stratégie de répression, passant d’une brigade qui avait pour mission le démantèlement des organisations politiques de gauche clandestines à travers la torture et la détention secrète dont le seul objectif est de collecter des informations conduisant à localiser et traquer les militants politiques pour les faire disparaitre, vers une brigade dont la stratégie de répression passe par l’action judicaire, en conduisant des interrogatoires et en dressant des procès-verbaux qui visent à collecter des preuves judiciaires exploitables pendant les procès.Mon propos s’organise en quatre parties. La première montre comment la BNPJ a évolué, d’une police spécialisée seulement dans les affaires relevant de la sûreté d’État à une brigade avec un champ d’intervention beaucoup plus élargi. La deuxième entreprend de décrire comment les pratiques d’arrestation de cette brigade correspondent à un style d’intervention « confrontationnel », caractérisé par la mise en avant de l’autorité policière et l’usage de la force (Maillard et Zagrodzi ; 2017). La troisième partie s’attache à décrire les types de pratiques déployées par cette brigade à l’occasion d’un interrogatoire visant à obtenir des aveux. La dernière partie entend montrer, à travers la constitution des PV, comment la BNPJ procède à une collecte orientée des faits incriminants lui permettant de produire une histoire judicaire cohérente.