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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorLAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte
dc.contributor.editorISCJ
dc.date2023
dc.date.accessioned2023-12-27T03:05:00Z
dc.date.available2023-12-27T03:05:00Z
dc.date.issued2023
dc.identifier.urihttps://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/186821
dc.description.abstractLes réalités auxquelles renvoient les notions juridiques de traite des êtres humains et de travail forcé ont considérablement évolué au cours du XXème siècle et au début du XXIème. C’est dans ce contexte que la manière dont l’Union européenne régule ces pratiques sera questionnée. Il sera démontré qu’en matière de traite des êtres humains, l’Union européenne a eu une influence importante sur l’incrimination de tels faits par le droit national. En revanche, en matière de travail forcé, le droit français et les normes internationales non communautaire ont eu une influence sur les formes de régulation instaurées au sein de l’Union européenne, formes de régulation qui ne passent pas en premier lieu par le recours au droit pénal.
dc.language.isofr
dc.publisherIFJD
dc.publisher.locationBayonne
dc.source.titleL’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial
dc.subjecttraite des êtres humains
dc.subjecttravail forcé
dc.subjectUnion européenne
dc.subjectdroit pénal
dc.subjectincrimination
dc.subjectdevoir de vigilance
dc.subjectprévention
dc.subjectresponsabilité
dc.titleLe cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français
dc.typeChapitre d'ouvrage
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société
bordeaux.hal.laboratoriesCentre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114*
bordeaux.institutionUniversité de Bordeaux
bordeaux.institutionCNRS
bordeaux.title.proceedingL’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial
hal.identifierhalshs-04364019
hal.version1
hal.popularnon
hal.audienceInternationale
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-04364019v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Le%20cadre%20juridique%20r%C3%A9gulant%20la%20prohibition%20du%20travail%20forc%C3%A9%20:%20Identification%20des%20influences%20r%C3%A9ciproques%20entre%20l%E2%80%99Union&rft.btitle=L%E2%80%99influence%20du%20droit%20de%20l%E2%80%99Union%20europ%C3%A9enne%20sur%20le%20droit%20p%C3%A9nal%20fran%C3%A7ais%20:%20l%E2%80%99exemple%20du%20droit%20p%C3%A9n&rft.atitle=Le%20cadre%20juridique%20r%C3%A9gulant%20la%20prohibition%20du%20travail%20forc%C3%A9%20:%20Identification%20des%20influences%20r%C3%A9ciproques%20entre%20l%E2%80%99Unio&rft.date=2023&rft.au=LAVAUD-LEGENDRE,%20B%C3%A9n%C3%A9dicte&rft.genre=unknown


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