Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français

Abstract

Les réalités auxquelles renvoient les notions juridiques de traite des êtres humains et de travail forcé ont considérablement évolué au cours du XXème siècle et au début du XXIème. C’est dans ce contexte que la manière dont l’Union européenne régule ces pratiques sera questionnée. Il sera démontré qu’en matière de traite des êtres humains, l’Union européenne a eu une influence importante sur l’incrimination de tels faits par le droit national. En revanche, en matière de travail forcé, le droit français et les normes internationales non communautaire ont eu une influence sur les formes de régulation instaurées au sein de l’Union européenne, formes de régulation qui ne passent pas en premier lieu par le recours au droit pénal.