Version francaise des recommandations de la declaration d'Ottawa sur la conception et la conduite ethique d'essais randomises en clusters, dans le contexte legislatif francais

Abstract

INTRODUCTION : Il existe une littérature croissante sur les défis éthiques soulevés par les essais randomisés en clusters (ou en grappes). Cette spécificité n'est pas prise en compte dans les textes réglementaires qui régissent la recherche, ce qui est source de difficultés pour les chercheurs utilisant ces schémas expérimentaux. La Déclaration d'Ottawa (Weijer et al. 2012) vise à fournir des conseils détaillés sur l’éthique de la conception, de la conduite et de l’évaluation des essais en clusters. Elle a pour objectif d'aider l'ensemble des acteurs de la recherche (parties prenantes et décideurs) à prendre des décisions éclairées en termes d’éthique relative à la particularité de ces schémas expérimentaux. Il semble que cette déclaration internationale ne soit pas assez accessible auprès de l'ensemble des acteurs français de la recherche en santé. L'objectif de cet article est de proposer à ces professionnels une traduction française de l’« Ottawa Statement », contextualisée et illustrée. METHODE : Le groupe de travail « Design complexe » du réseau RECaP (Recherche en épidémiologie clinique et en santé publique) a réalisé ce travail. Une première version a été discutée par les auteurs au travers de plusieurs réunions. Elle a été complétée par des explications contextuelles et par des exemples d’études françaises actuellement menées par les auteurs. La dernière version a été obtenue par consensus et validée par le groupe. RESULTATS : Ce travail présente les 15 recommandations regroupées en sept grandes questions : quelle justification pour le design en clusters ? Comment soumettre à un comité d’éthique ? Comment identifier les participants à la recherche ? Quand et comment obtenir un consentement éclairé ? Qui sont les personnes référentes ? Comment évaluer les bénéfices et les risques ? Comment protéger les personnes vulnérables ? Chacune de ces recommandations porte spécifiquement sur les essais en clusters. Ces recommandations sont expliquées et détaillées au travers d'exemples. CONCLUSION : Ce travail permet de fournir un cadre pour la mise en place, la conduite et l’évaluation éthique des essais randomisés en clusters en France. Sans ingérence dans les lois actuelles françaises. Dans le contexte actuel, il est indispensable que l'ensemble des groupes concernés puissent appuyer leurs décisions sur des recommandations en accord avec les principes élémentaires de l’éthique de la recherche en santé.