Les médicaments onéreux en oncologie : l’accès au marché est-il influencé par de multiples indications ?

Abstract

En France, le remboursement des médicaments est conditionné par une évaluation effectuée par deux commissions de la Haute Autorité de Santé. La Commission de la Transparence est chargée de l’évaluation clinique du médicament afin de déterminer son intérêt et son rapport bénéfice/risque dans la prise en charge des patients français. La Commission d’Évaluation Économique et de Santé Publique est chargée de l’évaluation économique afin de déterminer l’efficience et l’impact budgétaire pour les médicaments innovants et ayant un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance Maladie, c’est-à-dire un chiffre d’affaires supérieur à 20 millions d’euros. Ces deux commissions rendent respectivement un avis de la Transparence et un avis d’Efficience pour chaque indication évaluée. Ensuite, un prix unique, toutes indications confondues, va être négocié pour chaque spécialité entre le laboratoire et le Comité Économique des Produits de Santé. L’analyse se concentre sur les médicaments en oncologie ayant un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance Maladie. L’objectif est de comprendre l’impact de plusieurs indications sur l’évaluation, clinique et économique, ainsi que la fixation du prix des médicaments du fait d’avoir plusieurs indications pour une même spécialité. L’étude a consisté à analyser la mise sur le marché de sept spécialités représentant 38 indications dans plusieurs cancers et ayant un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance Maladie. La première partie est consacrée aux différentes étapes de l’accès au marché du médicament en France. La deuxième partie tente de comprendre l’impact de multiples indications sur le cycle de vie des médicaments.