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hal.structure.identifierGroupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion [GREDEG]
dc.contributor.authorDOUSSAN, Isabelle
hal.structure.identifierPassages
dc.contributor.authorARNAULD DE SARTRE, Xavier
dc.date.issued2018
dc.identifier.issn1240-1307
dc.description.abstractLongtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée,en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rendobligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions quicomposent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l’objetet des expérimentations qui sont mises en oeuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visantl’intégration de l’environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l’économie, autravers d’une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sasubstitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, aujuge et à l’autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s’inscrivent ainsi dans uncontexte plus large qu’elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l’action de l’Étatdans la dynamique de « modernisation écologique ».
dc.language.isofr
dc.publisherEDP Sciences
dc.subjectcompensation écologique
dc.subjectbiodiversité
dc.subjectéquivalence écologique
dc.subjectgouvernance
dc.subjectmodernisation écologique
dc.titleLa fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique
dc.typeArticle de revue
dc.identifier.doi10.1051/nss/2018036
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société
bordeaux.journalNatures Sciences Sociétés
bordeaux.page129-135
bordeaux.volume26
bordeaux.issue2
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-01946031
hal.version1
hal.popularnon
hal.audienceInternationale
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-01946031v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=La%20fabrique%20de%20la%20compensation%20%C3%A9cologique,%20un%20approfondissement%20de%20la%20modernisation%20%C3%A9cologique&rft.atitle=La%20fabrique%20de%20la%20compensation%20%C3%A9cologique,%20un%20approfondissement%20de%20la%20modernisation%20%C3%A9cologique&rft.jtitle=Natures%20Sciences%20Soci%C3%A9t%C3%A9s&rft.date=2018&rft.volume=26&rft.issue=2&rft.spage=129-135&rft.epage=129-135&rft.eissn=1240-1307&rft.issn=1240-1307&rft.au=DOUSSAN,%20Isabelle&ARNAULD%20DE%20SARTRE,%20Xavier&rft.genre=article


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