Évaluer l’administration de la justice dans les pays européens. Une co-construction entre Union européenne et Conseil de l’Europe

Abstract

Cet article porte sur la fabrique européenne de dispositifs d’évaluation de la justice. Il se fonde sur l’analyse des rapports produits par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui relève du Conseil de l’Europe, et par la Commission européenne. L’analyse montre que dans le domaine de l’administration judiciaire, l’Union européenne n’est pas la principale instance d’incitation aux réformes dans les États membres. Néanmoins, l’Union européenne participe aux dynamiques de circulation des normes, principes et instruments d’administration judiciaire, aussi bien en fournissant qu’en s’appropriant des travaux et des instruments développés à tous les niveaux de la gouvernance judiciaire en Europe. Le résultat est un espace de co-construction et de circulation d’instruments qui dégage des logiques à la fois coopératives et concurrentielles quant à la définition d’un modèle d’administration de la justice.