Nouveau référentiel gestionnaire ou modèle de justice ? Les réformes belges menées depuis 2013

Abstract

Cet article a pour objectif de montrer que les réformes de la justice adoptées par les ministres de la Justice Turtelboom (Open VLD) et Geens (CD&V) ne correspondent pas seulement à un nouveau modèle gestionnaire mais illustrent un nouveau modèle de justice notamment en ce qu’elles affectent la rationalité juridique elle-même et remettent en cause la justice comme bureaucratie professionnelle. L’auteure insiste aussi sur les difficultés de distinguer ce qui relève de l’indépendance juridictionnelle du magistrat de son autonomie fonctionnelle. Selon cette dernière, ce qui est qualifié « d’autonomie de gestion » va de pair avec un contrôle resserré. Elle constate que le rôle de trois types d’acteurs est renforcé : les chefs de corps au niveau local, l’exécutif (Justice et Budget) et les professionnels de l’évaluation. Les réformes menées depuis 2010 s’effectuent au détriment du pouvoir législatif (mais avec son accord) et du Conseil supérieur de la Justice qui conteste sa mise à l’écart. Enfin Cécile Vigour est particulièrement frappée par la vitesse et la multi-dimensionnalité des changements à mettre en œuvre simultanément.