L’Observatory of European Institutions : Une base de données sur le processus décisionnel dans l’Union européenne (1996-2014)

Abstract

Le Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po développe depuis 2005 une étude de la procédure législative européenne. L’Observatory of European Institutions (OEI) vise à mieux saisir les logiques politiques à l’œuvre dans le processus décisionnel de l’Union européenne entre 1996 et 2014.Le projet remplit plusieurs objectifs : il s’agit d’abord de comprendre le processus politique par la constitution d’une base de données d’une ampleur inédite. Pour chaque acte législatif adopté par l’Union européenne, une centaine de variables sur le processus de décision dans l’Union européenne et dans les systèmes politiques nationaux depuis 1996 sont collectées. Ensuite, le projet s’inscrit dans une démarche comparative. La base de données permet d’isoler des logiques politiques propres à chaque secteur de politique publique. À terme, ces analyses comparatives permettront de déterminer l’impact des grands changements politiques connus par l’Union européenne ces dernières décennies tels que les traités, les réformes procédurales, les crises économiques, et ce sur chaque secteur d’intervention de l’Union européenne. C’est en définitive l’Union européenne comme acteur de politique publique qui est appréhendée.Les données ont pu être collectées grâce à un financement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) entre octobre 2012 et octobre 2015.