Les avatars de l’instrument de marché comme moyen de réduire les émissions de CO2 du transport aérien international à l’OACI

Abstract

L’objet est ici de revenir sur la manière dont l'idée d'un marché de droits d'émission s'est imposée comme un instrument permettant de résister à l'incorporation du secteur aérien dans les politiques internationale et européenne de lutte contre le réchauffement climatique. Face à la tentative européenne d'incorporation forcée de l'aérien international dans l'ETS européen, nous montrons ici comment l'industrie du transport aérien s’est organisée pour résister aux menaces que faisaient peser sur le secteur une taxe carbone sur les carburants aériens actuellement détaxés, puis au développement d’un marché "cap and trade" pour soutenir, au contraire, une forme atténuée de l'instrument : le marché de compensation. Cette étude de cas1 permet d’invalider une vision trop mécaniciste ou techniciste de la gouvernance par les instruments pour montrer que ceux-ci sont porteurs de significations ambigües ; de réfuter la vulgate expliquant le recours à l'instrument de marché par le seul néo-libéralisme dominant ; de réfléchir aux dynamiques de mise à l'agenda de l'impératif climatique dans des domaines spécialisés tel le transport aérien.