Les citoyens et le droit communautaire : les usages élitaires des voies de recours devant les juridictions de l'Union

Abstract

Face aux spécificités du système politique de l’Union, il est tentant de souligner le caractère non-républicain et “composite” de la citoyenneté européenne. Celle-ci reposerait, entre autres, sur la possibilité pour les individus de défendre leurs intérêts devant la Cour de justice des Communautés européennes, voire de peser par ce biais sur les politiques de l’Union. Il importe toutefois de ne pas exagérer l’importance de ce versant “judiciaire” de la citoyenneté européenne. En analysant la pratique des voies de recours, on constate qu’il existe de fortes asymétries dans l’accès des personnes physiques et morales aux prétoires communautaires, en fonction de leur nationalité, de leurs activités, de leurs ressources et de leur degré d’expertise juridique. Les juges ont en particulier mis des conditions très restrictives à l’accès des citoyens à la “gouvernance européenne” par le biais du système judiciaire. En l’état actuel de la jurisprudence, les interventions devant la Cour de Justice ne sauraient donc pallier la faiblesse des mécanismes de participation à l’échelle l’Union.