Lois, amendements, questions. Les analyseurs du processus législatif

Abstract

Il semble que sous la cinquième République, l'Assemblée nationale n'est plus à même de remplir les trois principales fonctions qui sont celles d'une institution parlementaire (légiférer, contrôler, informer). Cette déclassification de l'Assemblée en tant qu'acteur principal du processus législatif se remarque fortement quand on effectue des comparaisons internationales. Reste que la plupart du temps, les éléments de comparaison manquent en raison du très faible investissement des chercheurs dans le domaine des études parlementaires. Notre propos est donc de pallier cette difficulté et de construire des indicateurs objectifs de mesure de l'activité des députés français en uitlisant l'ensemble de leurs contributions matérielles dans l'enceinte parlementaire. Il s'agit également de mesurer la pertinence des indicateurs retenus et de voir dans quelle mesure les changements récents intervenus après la révision institutionnelle peuvent entraîner une transformation de l'activité des députés.