Une approche comparative de la question de l'effectivité du droit du travail

Abstract

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Toutefois, une approche comparative, à partir de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles, permet utilement de la revisiter. Qu'entend-on par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui souvent effectivité et efficacité ? Le droit du travail est-il particulièrement exposé à l'ineffectivité du fait des rapports de pouvoir prévalant dans les relations de travail subordonné ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? En toute hypothèse, si certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. Les raisons d'ineffectivité renvoient à une réflexion sur l'évolution des sources du droit ; elles appellent également à s'interroger sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur ses caractéristiques voire ses ambitions. Le suivi des normes, les modalités de contrôle de leur application et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit en effet garder à l'esprit qu'il est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être...