Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)

Abstract

Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du travail dans les colonies – terme entendu dans son sens le plus large – de 1848 jusqu’aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.La première est la grande diversité des réglementations selon le type de colonies, entre “vieilles” (Antilles, Guyane, Ile de la Réunion) et plus récentes (en Afrique subsaharienne et en Asie, notamment), du fait de leur statut ou de leur rattachement administratif (ministère des Colonies puis de la France d’outre-mer pour les colonies au sens strict, ministère des Affaires étrangères pour les protectorats (Maroc, Tunisie), mandats de la Société des Nations puis tutelle de l’ONU (Syrie et Liban), etc. ou selon qu’il s’agit de colonies d’exploitation, de plantation ou de peuplement.La seconde est la pluralité des catégories juridiques utilisées. Dans l’ensemble de l’outre-mer, le statut des “indigènes” au travail, jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, est différent de celui des Européens. Pour les premiers et dans certains territoires, il faut aussi distinguer entre le travail libre, peu fréquent, en tout cas jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, l’engagisme et le travail forcé, sans même parler du travail coutumier. Entre ces catégories, pourtant relativement bien établies juridiquement, les frontières sont poreuses et évolutives.La troisième est l’évolution de la réglementation dans tous les territoires concernés. Si, dans les “vieilles” colonies, l’alignement sur les normes métropolitaines se réalise progressivement dès le début du Xxe siècle, il est plus lent dans les territoires colonisés plus tardivement. Des avancées peuvent être constatées dès les années 1920, avec des décrets spécifiques à chaque territoire, puissous le Front populaire, mais c’est à partir de la conférence de Brazzaville, début 1944, que la réglementation évolue très sensiblement. D’abord par une série de lois et décrets pris juste après la Libération sur l’octroi du droit syndical aux désormais autochtones, la création d’une véritable inspection du travail indépendante des gouverneurs coloniaux et l’abolition du travail forcé, puis avec la promulgation pour les seuls territoires d’outre-mer d’un Code du travail très largement inspiré du Code métropolitain. Cette évolution vers l’assimilation est revendiquée par les élites politiques et syndicales locales et contestée, voire entravée, par le patronat colonial qui l’analyse comme la conséquence de “la pensée industrialiste de Washington”.