La reconnaissance des risques psychosociaux et des violences au travail dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail au Québec

Abstract

Stress, violences psychologiques commises par les collègues, par le supérieur hiérarchique ou par des clients, syndrome d'épuisement professionnel... les risques psychosociaux sont partout, jusqu'à être provoqués par des dispositifs que l'on ne pouvait pas, d'emblée, relier à la problématique de la santé mentale : un PSE ou une évaluation sont susceptibles d'être la source de tels risques. Le droit français comporte aujourd'hui un certain nombre de dispositifs de protection, d'une efficacité variable : la législation sur le harcèlement moral, les principes généraux de prévention, le document unique d'évaluation des risques, l'ANI sur le stress au travail (2008), celui sur le harcèlement et la violence au travail (2010), de même que celui sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2013). Signe de l'importance du sujet, et de son caractère quasi indiscutable, ces trois ANI ont été signés à l'unanimité des organisations syndicales et patronales. La récente convention n° 190 de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont le processus de ratification est presque achevé (la loi française autorisant la ratification a été adoptée en novembre 2021), ajoute un nouvel outil, dont on peut espérer, avec un optimisme mesuré, qu'il sera ratifié par de nombreux autres États.Qu'en est-il au Québec ? Loïc Lerouge, grand spécialiste de droit comparé et du droit de la santé au travail, nous éclaire sur la riche législation québécoise, intégrant des problématiques que l'on n'associe pas toujours à la lutte contre les risques psychosociaux au travail, parmi lesquelles celle des violences familiales ou conjugales.