Regard comparé sur la prévention des TMS dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Algérie)

Abstract

Les TMS font l'objet d'importantes campagnes d'information et de sensibilisation et sont devenus un risque professionnel bien connu. Or, concernant un phénomène aussi important que les TMS, le faible nombre de textes juridiques s'y rapportant directement est frappant, et ce, dans tous les pays étudiés en l'espèce. S'il existe des définitions des TMS, comme celle de l'Agence de Bilbao qui décrit les TMS notamment comme " une large gamme de maladies inflammatoires et dégénératives de l'appareil locomoteur ", aucun des différents systèmes juridiques francophones étudiés ne comporte de définition légale de ces troubles. Pour autant, est-il bien nécessaire de les définir juridiquement ? Cette question sous-tend celle relative à l'application de l'arsenal juridique existant aux TMS, à savoir s'il est suffisant pour les appréhender d'une manière ou d'une autre. Le volet prévention (en droit du travail) et le volet réparation (en droit de la sécurité sociale) doivent être considérés. On constatera que le droit belge et le droit français sont assez proches concernant l'obligation de prévention des TMS. Si le système français oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, la loi belge du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail impose à l'employeur de promouvoir le bien-être de ses travailleurs lors de l'exécution de leurs tâches. Le droit suisse semble en revanche un peu plus restrictif. La loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 impose à l'employeur, pour protéger la santé des travailleurs, de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Finalement, s'il n'existe pas de textes généraux relatifs aux TMS, si ce n'est une certaine obligation générale de prévention des risques professionnels à la Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1). Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).charge de l'employeur, en revanche, un certain nombre de textes réglementaires spécifiques prenant en compte certains facteurs de TMS existent (ports de charges, équipement de travail approprié, aménagement des postes de travail, etc.). En France, c'est du côté du droit de la Sécurité sociale qu'il faut chercher pour trouver un texte spécifique aux TMS. En effet, sont inscrits au sein des tableaux des maladies professionnelles reconnues et indemnisées au titre de différentes affections (périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail par exemple). En revanche, en Suisse, l'un des enjeux est de déterminer l'origine professionnelle ouvrant droit à indemnisation concernant une notion multifactorielle. De l'autre côté de l'Atlantique, le Québec est davantage caractérisé par une culture juridique anglo-saxonne. Néanmoins, on observe qu'il existe depuis longtemps des règlements qui touchent à l'ergonomie. Ils apparaissent depuis 2001 au sein d'une rubrique spéciale " Mesures ergonomiques particulières " qui regroupe des dispositions relatives à la manutention, au travail dans les piles, au niveau de travail, à la position, à la fourniture de chaises ou de bancs et à l'obligation de permettre une période de repas. Cette rubrique s'articule avec le devoir général de prévention à la charge de l'employeur, mais aussi au droit de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enfin, l'Algérie, à travers la loi 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail, offre un régime juridique relatif à la santé-sécurité susceptible d'accueillir les TMS. Ainsi, par exemple : " Les installations, les machines, mécanismes, appareils, outils et engins, matériels et tous moyens de travail doivent être appropriés aux travaux à effectuer (...) ", la question portera davantage sur les difficultés d'application dans ce domaine, notamment au regard de l'importance du secteur informel.