La prévoyance d'entreprise en Europe : fragment ou vecteur de protection sociale ?

Abstract

La prévoyance d'entreprise occupe une place singulière dans les systèmes de protection sociale. Traditionnellement liée à l'employeur et à la relation de travail dans l'entreprise, elle est source d'une protection sociale qu'on peut qualifier d'atomisée. C'est dire que les droits qui y sont attachés sont éminemment variables d'une entreprise à l'autre ou d'une catégorie de salariés à une autre. Cette observation semble valable lorsqu'on compare la situation dans différents pays européens. Cependant, sous l'influence conjuguée de la construction européenne et du vaste mouvement de recomposition des systèmes de protection sociale, par lequel les pouvoirs publics nationaux cherchent, notamment, à promouvoir l'accès aux dispositifs susceptibles de fournir une protection sociale complémentaire, se manifeste aujourd'hui une certaine dynamique harmonisatrice. Non pas que les droits acquis via l'entreprise s'uniformisent dans leur substance même ; on observe plutôt un mouvement d'extension et de sécurisation de la couverture complémentaire fournie par ou via l'entreprise. La présente étude s'attache tout particulièrement à mettre en évidence les différentes techniques juridiques mobilisées en Europe pour atteindre cet objectif, ainsi que les difficultés rencontrées.