Les motifs d'exonération en droit pénal international

Abstract

En droit pénal international, les motifs d’exonération ont été invoqués dès le Jugement de Nuremberg et ont fait l’objet d’un examen jurisprudentiel par les tribunaux pénaux internationaux ad hoc. Pourtant, leur reconnaissance au sein d’un instrument juridique international n’a été opérée qu’en 1998 avec la création du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cette consécration tardive révèle la difficulté du droit pénal international à concevoir que l’auteur d’une infraction internationale par nature puisse faire l’objet d’une exonération. La possibilité de bénéficier d’un motif d’exonération s’inscrit en effet mal dans la volonté de punir qui implique nécessairement une responsabilité pénale. Face à cette antinomie apparente entre la lutte contre l’impunité et l’admission d’un motif d’exonération, l’objet de l’étude est alors, à partir de la façon dont les motifs d’exonération sont prévus et appliqués, d’élaborer les caractéristiques propres à l’exonération en droit pénal international. Il faut pour ce faire déterminer leurs conditions de mise en oeuvre, ce qui permet de proposer leur modélisation autour des conditions substantielles et procédurales, et confronter ces conditions tant aux infractions internationales par nature qu’aux individus qui les commettent, ce qui permet de dresser les limites à la mise en oeuvre des motifs d’exonération en droit pénal international.