Les solutions numériques en santé : cadrage du périmètre, des valeurs apportées, des mécanismes de financement et des modèles d’évaluation

Abstract

Le domaine du numérique en santé est en pleine expansion depuis quelques années. Cet essor indéniable, appuyé par la crise sanitaire mondiale du COVID-19, engendre de nombreuses modifications sur le système de santé et plus généralement sur la collectivité. Force est de constater que le numérique bouleverse le quotidien des usagers, des patients et des professionnels et présente à la fois, un potentiel levier d’amélioration globale du système de santé, mais également un fort potentiel de développement économique. A cet égard, une impulsion forte des pouvoirs publics, et des acteurs privés appuyant cette dynamique est constatée. Par voie de conséquence, les outils ou « solutions numériques », au service de cette transformation, s’inscrivent de manière marquée sur le marché français. Cependant, de nombreux constats relatent un accès au marché hétérogène, dépendant de la nature technologique de la solution numérique, du champ d’application ou du niveau de maturité de l’usage. L’objectif de cette thèse est ainsi de présenter les principaux enjeux de l’accès au marché des solutions numériques en France. Une présentation du périmètre sémantique, réglementaire et fonctionnel sera proposée en première partie. Une analyse complémentaire des cibles d’usage et des principales valeurs apportées par les solutions numériques sera ensuite présentée. Dans la continuité d’une logique d’accès au marché, la troisième partie portera sur les différentes modalités de financement envisagées pour les solutions numériques en France avec une analyse critique des freins et problématiques rencontrés, les nouvelles voies de financement proposées par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 et sur la nouvelle modalité de financement proposée en Allemagne. Enfin, la problématique complémentaire de l’évaluation sera discutée sur deux principaux axes, à savoir la pertinence de l’évaluation ainsi que les freins méthodologiques et les challenges à relever pour mener à bien ces études.