La politique d'accès à la justice de la famille et ses effets sur l'émergence du "citoyen-justiciable". Analyse comparée des cas marocain et sénégalais

Abstract

Au Maroc et au Sénégal, le droit de la famille se fonde sur le principe du respect de l'égalité entre les sexes et vient concurrencer les ordres normatifs traditionnels, ce qui explique les difficultés qui se posent quant à la réception de la loi. C'est pourquoi ces deux Etats ont mis en place une politique visant à rapprocher la justice de la famille des populations - en particulier des femmes - et partant, à faire des individus de véritables justiciables prêts à se saisir de leurs droits et à se conformer à la norme étatique. La politique du droit de la famille est ainsi censée participer à la construction du citoyen dans des pays marqués par un fort pluralisme juridique et normatif. Un bilan de ces politiques récentes (2004) qui ont vocation à s'inscrire dans la durée montre que les effets sont réels bien que limités. Les femmes se saisissent progressivement de leurs droits, obligeant les hommes à intégrer à leur tour la norme étatique. Si elle ne devient pas la norme exclusive, la norme étatique est désormais incontournable, participant à l'émergence d'un citoyen justiciable et au renforcement de la légitimité de l'Etat. La comparaison des stratégies et des moyens investis par les deux Etats permet cependant de mieux comprendre les obstacles qui persistent dans la construction de la figure du citoyen justiciable.