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Browsing Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439 by Author "BALAGUER, Frédéric"
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Après la loi, les décrets : L'objectif ZAN précisé
BALAGUER, Frédéric(Actualité juridique Droit administratif. n° 16, pp. 904, 2024-04)Article de revue -
Déroger pour reconstruire vite
BALAGUER, Frédéric(Actualité juridique Droit administratif. n° 44, pp. 2393, 2023-12-25)Article de revue -
En régression, le droit de l'environnement ?
BALAGUER, Frédéric(Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1646, 2024-09-09)Article de revue -
La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023
BALAGUER, Frédéric(Actualité juridique Droit administratif. n° 31, pp. 1654, 2023-09-25)Article de revue -
La suppression expérimentale des CDAC : Aubaine ou problème ?
BALAGUER, Frédéric(Actualité juridique Droit administratif. n° 1, pp. 1, 2024-01-15)Article de revue -
Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : Encore un petit effort !
BALAGUER, Frédéric(Actualité juridique Droit administratif. n° 19, pp. 1041, 2024-05-27)Article de revue