Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: envíos recientes
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Le premier « recours climatique » en France : Une affaire à suivre !
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 04, pp. 217, 2021-02-01)Article de revue -
Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 228, 2021-03-24)Article de revue -
Le crédit d'impôt pour abandon de loyers
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 183, 2021-03-24)Article de revue -
Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 226, 2021-03-24)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue -
Marchands de biens : Non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07 et 08, pp. 540, 2021-07-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 442, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : Immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 457, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 454, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : Le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 451, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : Accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 437, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : Monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 448, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : La forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 433, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : Droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 436, 2021-07-31)Article de revue