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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: envíos recientes

Contrariété à l’ordre public international d’un jugement étranger d’adoption insuffisamment motivé

Le sort des filiations d’enfants nés à l’étranger par GPA au sein de l’ordre juridique français : Bilan d’étape

L’admission du renvoi en matière de filiation

Le sort des enfants syriens détenus dans la zone de conflit Irako-syrienne – Aspects de droit international privé

Au nom de la continuité de la situation, une adoption sans le consentement du père peut priver l’enfant de la succession en France

Précisions sur l’interprétation du règlement « succession »

La conformité à l’ordre public international du divorce par compensation algérien (Khol’â) réservé à l’épouse

La nature mobilière de l’action en réduction entraîne l’incompétence des juridictions françaises lorsque la succession est ouverte à l’étranger

Précisions sur les modalités de désignation de la loi du for dans le cadre du Règlement « Rome III »

Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce

Application des privilèges de juridiction par renvoi de l’article 6§1 du règlement Bruxelles 1 bis

L’obligation pour le juge de relever d’office sa compétence internationale fondée sur l’article 10 du règlement « succession »

Le divorce tunisien par volonté unilatérale ouvert aux deux époux n’est pas une répudiation

Atermoiements autour de la notion de résidence habituelle du défunt au moment de son décès

Suite à l’arrêt Inkreal, faut-il modifier l’article 25 du règlement Bruxelles 1 bis

Précisions sur les conditions d’application du for de nécessité

Recours inopérant à la CIDE et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 pour faire ordonner le retour de l’enfant déplacé illicitement depuis un État tiers à la Convention de La Haye de 1980

Impossibilité de fonder une demande autonome de retour d’un enfant sur la Convention de La Haye du 19 octobre 1996

Entrée en application des nouveaux Règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

La réintroduction du droit de prélèvement par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République

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Contrariété à l’ordre public international d’un jugement étranger d’adoption insuffisamment motivé ﻿

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L’admission du renvoi en matière de filiation ﻿

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Précisions sur l’interprétation du règlement « succession » ﻿

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Précisions sur les modalités de désignation de la loi du for dans le cadre du Règlement « Rome III » ﻿

Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce ﻿

Application des privilèges de juridiction par renvoi de l’article 6§1 du règlement Bruxelles 1 bis ﻿

L’obligation pour le juge de relever d’office sa compétence internationale fondée sur l’article 10 du règlement « succession » ﻿

Le divorce tunisien par volonté unilatérale ouvert aux deux époux n’est pas une répudiation ﻿

Atermoiements autour de la notion de résidence habituelle du défunt au moment de son décès ﻿

Suite à l’arrêt Inkreal, faut-il modifier l’article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ﻿

Précisions sur les conditions d’application du for de nécessité ﻿

Recours inopérant à la CIDE et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 pour faire ordonner le retour de l’enfant déplacé illicitement depuis un État tiers à la Convention de La Haye de 1980 ﻿

Impossibilité de fonder une demande autonome de retour d’un enfant sur la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 ﻿

Entrée en application des nouveaux Règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ﻿

La réintroduction du droit de prélèvement par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République ﻿

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