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Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Le premier « recours climatique » en France : Une affaire à suivre !
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 04, pp. 217, 2021-02-01)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
La prise en compte du bien‐être animal en droit de l’Organisation Mondiale du Commerce : Un trompe‐l’œil ?
(Revue semestrielle de droit animalier. vol. 2021, n° 2, pp. 577-595, 2021)Article de revue -
Europe, Relations sino-américaines : Le futur du multilatéralisme en étau ?
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
Une politique multilatérale : Le rapport avec les Etats tiers
(L’Union européenne : Quelles politiques, pour quelle société européenne ?, fr, Bayonne)Communication dans un congrès avec actes -
L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
(Bruylant, 2021-07)Ouvrage -
Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue