Recherche
-
Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue -
Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 518, 2020-07-29)Article de revue -
Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 365, 2020-05-30)Article de revue -
La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2020-01-31)Article de revue -
La gratuité du service public des transports
(Actualité juridique Droit administratif. n° 18, pp. 999, 2020-05-18)Article de revue -
La réforme de la fiscalité des habitations
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 181, 2020-03-21)Article de revue -
L’Union européenne, les États-Unis et le droit de la propriété intellectuelle face à la Chine : Bilan et perspectives
(Bruylant, 2020-10-26)Chapitre d'ouvrage -
L'identification numérique des ressortissants d'États tiers : de la multiplication des bases de données à leur interopérabilité
(Revue de l'Union Européenne. n° 641, pp. 493-495, 2020-09-04)Article de revueLibre accès -
L'intégration régionale, l'Europe un modèle exportable ?
(2020-05-04)Chapitre d'ouvrageLibre accès