Recherche
-
Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 458, 2021-07-31)Article de revue -
Le Conseil de l'Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires
(Politeia, Revue de Droit constitutionnel comparé, 2021-06)Article de revueLibre accès -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue -
Marchands de biens : Non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07 et 08, pp. 540, 2021-07-24)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue -
Le crédit d'impôt pour abandon de loyers
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 183, 2021-03-24)Article de revue -
Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 228, 2021-03-24)Article de revue -
Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 226, 2021-03-24)Article de revue -
Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue