Recherche
-
L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 850, 2021-01-04)Article de revue -
Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Le premier « recours climatique » en France : Une affaire à suivre !
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 04, pp. 217, 2021-02-01)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
La prise en compte du bien‐être animal en droit de l’Organisation Mondiale du Commerce : Un trompe‐l’œil ?
(Revue semestrielle de droit animalier. vol. 2021, n° 2, pp. 577-595, 2021)Article de revue