Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 561-580 de 2919
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Propos introductifs au chapitre "Contrat de travail et violence"
(Presses Universitaires de Bordeaux, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Labour Law in France
(Wolter Kluwers, 2022)Ouvrage -
Conduct of the investigation without the knowledge of the employee accused of moral harassment: non-unfair method of proof
(2022-12)Chapitre d'ouvrage -
Contribution de différentes formes d’endettement des ménages français à leur fragilité financière
(Université de Bordeaux)Thèses de doctorat -
Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 662, 2022-08-26)Article de revue -
COVID-19 et MLC, 2006 : retour sur deux années d'expérience pour l'OIT
(2022-09-01)Chapitre d'ouvrage -
Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail
(La Semaine juridique. Social. n° 30-34, pp. 47-50, 2022-08-02)Article de revue -
Des risques psychosociaux en jurisprudence du travail
(Dalloz, 2022-09)Chapitre d'ouvrage -
The law on sexual harassment at work in France: The necessary alignment of labour law with penal law
Communication dans un congrès -
Global Round-Up Panels
Communication dans un congrès -
Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de "harcèlement moral institutionnel"
(Travailler. n° 46, pp. 39-55, 2021)Article de revue -
The law of 2 August 2021 to reinforce prevention in the field of occupational health in France: the temptation of a paradigm shift
(Revista de Trabajo y Seguridad Social. n° 466, pp. 183-202, 2022-01)Article de revue -
La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?
(Droit Social. n° 1, pp. 54-60, 2022-01)Article de revue -
Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(Droit Social. n° 12, pp. 1017, 2021-12-12)Article de revue -
Des précisions sur l'interprétation de l'article 8 § 1 du règlement Rome I
(Droit Social. n° 12, pp. 980, 2021-12-12)Article de revue -
L’expression du comité social et économique
(Revue de Jurisprudence Sociale. pp. 271, 2021-04)Article de revue -
Le coemploi « sociétaire » : quel avenir ?
(Bulletin Joly Travail. pp. 19, 2021-12)Article de revue -
Le coemploi bouge encore !
(Semaine sociale Lamy. n° 1936, pp. 9, 2021)Article de revue -
Terms of employer restriction of fundamental civil liberties of an employee. Risk & Co. Public limited company (SA) vs. Mr X…, 8 July 2020
(Brill, 2021)Chapitre d'ouvrage