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Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte
(Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. vol. 2022/2, pp. 6-9, 2022-04-01)Article de revue -
Un travail comme un autre, un travail pas comme les autres : la protection des travailleurs domestiques par la convention no 189 de l’OIT
(Le Droit ouvrier. pp. 380-387, 2022-10-01)Article de revue -
Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B
(Bulletin Joly Travail. vol. 10-22, pp. 11-13, 2022-10-01)Article de revue -
L’abus du droit d’expression directe et collective des salariés, Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-13045, FS–B
(Bulletin Joly Travail. vol. 10-22, pp. 13-14, 2022-10-01)Article de revue -
« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564
(Bulletin Joly Travail. vol. 7/8, pp. 15-17, 2022-07-01)Article de revue -
« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »
(Bulletin Joly Travail. vol. Mai 2022, pp. 6-7, 2022-05-02)Article de revue -
« Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500
(Bulletin Joly Travail. vol. 7/8, pp. 13-15, 2022-07-01)Article de revue -
« Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? »
(Bulletin Joly Travail. vol. Mai 2022, pp. 8-10, 2022-05-02)Article de revue -
Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses
(Bulletin Joly Travail. vol. 2022/12, pp. 6-9, 2022-12-01)Article de revue -
Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte
(Bulletin Joly Travail. vol. 2022/12, pp. 9-10, 2022-12-01)Article de revue