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Litige international du travail. Compétence des juridictions françaises. Convention de Lugano du 16 septembre 1988. Lieu de l'accomplissement habituel du travail. Résidence du salarié en France, centre effectif des activités professionnelles du salarié et lieu à partir duquel il s'est acquitté de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur
(Droit Social. n° 05, pp. 542, 2012-05-02)Article de revue -
Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation
(Droit Social. n° 04, pp. 412, 2012-04-02)Article de revue -
Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d'identification d'un couple
(Droit Social. n° 01, pp. 75, 2012-01-10)Article de revue