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Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 639, 1999-09-15)Article de revue -
Notion de contrat emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1999-09-15)Article de revue -
Contrats emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 1999-09-15)Article de revue -
Fonctionnement des commissions de surendettement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 1999-09-15)Article de revue -
Création d'entreprise et allocation d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 648, 1999-09-15)Article de revue -
RMI et accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 1999-09-15)Article de revue -
CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 223, 1999-03-15)Article de revue -
Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 222, 1999-03-15)Article de revue -
Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 221, 1999-03-15)Article de revue -
Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 224, 1999-03-15)Article de revue