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Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois...
(Droit Social. pp. 928-931, 2016-11)Article de revue -
Portée et sens de la ratification par la France de la convention de l'OIT n° 187 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
(Droit Social. pp. 454-456, 2016-05)Article de revue -
Une "personne de confiance" pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité
(Droit Social. pp. 534-536, 2016-06)Article de revue -
L'application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone
(Le Droit Maritime Français. pp. 1009-1020, 2015)Article de revue -
Le cadre normatif de la coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains
(Cahiers de la Sécurité. n° 29, 2015-01)Article de revue -
Résiliation et Refus du renouvellement du contrat d’hébergement de personne handicapée
(Jurist. n° 1487, pp. 98-101, 2015)Article de revue -
Droit constitutionnel et droit de la protection sociale – vers un nouvel horizon
(Horitsujiho. n° 1081, pp. 131-141, 2015)Article de revue -
The minimum wage: a national tool in the fight against social dumping?
(Montesquieu Law Review. n° 3, 2015-10)Article de revue -
Co-emploi : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation
(Semaine sociale Lamy. n° 1667, pp. 22, 2015)Article de revue -
Les syndicats, mandataires des salariés ?
(Semaine sociale Lamy. n° 1666, pp. 10, 2015)Article de revue