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Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte
(Bulletin Joly Travail. vol. 2022/12, pp. 9-10, 2022-12-01)Article de revue -
Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise
(Bulletin Joly Travail. vol. 12/2022, pp. 12-13, 2022-12-01)Article de revue -
« Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 12-15, 2023-11-01)Article de revue -
« Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 17-19, 2023-11-01)Article de revue -
« Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/01, pp. 24-26, 2024-01-01)Article de revue -
« Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/01, pp. 28-30, 2024-01-01)Article de revue -
« Le docker itinérant : un marin ? »
(Le Droit Maritime Français. n° 2024/01, pp. 37-43, 2024-01-01)Article de revue -
« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/03, pp. 8-11, 2024-03-01)Article de revue -
« Le licenciement disciplinaire du salarié absent », note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/03, pp. 13-15, 2024-03-01)Article de revue