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Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation
(Droit Social. n° 04, pp. 412, 2012-04-02)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
(Droit Social. n° 11, pp. 1144, 2009-11-10)Article de revue -
Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d'identification d'un couple
(Droit Social. n° 01, pp. 75, 2012-01-10)Article de revue -
Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement
(Droit Social. n° 01, pp. 52, 2011-01-10)Article de revue -
Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)
(Droit Social. n° 03, pp. 356, 2010-03-10)Article de revue -
Droit du travail et Sécurité sociale : la revanche de la protection sociale ?
(Droit Social. n° 11, pp. 1076-1082, 2009-11-10)Article de revue -
Cadres dirigeant. Critères. Direction de l'entreprise
(Droit Social. n° 04, pp. 422, 2012-04-02)Article de revue -
L’émigration des immigrés, une dimension oubliée de la mobilité géographique
(Population (édition française). vol. 73, n° 4, pp. 693-718, 2018-11-30)Article de revue -
Immigrant emigration: An overlooked dimension of geographical mobility
(Population (English edition). vol. 73, n° 4, pp. 659-684, 2018-11-30)Article de revue