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Le RMI : bilan, perspectives et propositions, rapport d'information n° 2657 déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, 20 mars 1996
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 656, 1996-09-16)Article de revue -
Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 867, 1995-12-15)Article de revue -
Allégement des cotisations sur les bas salaires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 866, 1995-12-15)Article de revue -
Contrat initiative-emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 865, 1995-12-15)Article de revue -
Modification des conditions d'octroi des PLA
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 869, 1995-12-15)Article de revue -
Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 869, 1995-12-15)Article de revue -
Logement d'extrême urgence
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 868, 1995-12-15)Article de revue -
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Application aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 865, 1995-12-15)Article de revue -
Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 1995-09-15)Article de revue -
Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 1995-09-15)Article de revue